Conditions Générales

L'accès au service Buzzee InstantConference par le Client entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales et exclut l'application de toutes dispositions différentes ou contraires.

Buzzee France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis.

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Service s’appliquent entre Buzzee France et le Client quel qu’ait été le canal par lequel il a découvert le service..

Articles

  1. Article 1 - Définitions
  2. Article 2 - Caractéristiques du Services proposés par Buzzee France
  3. Article 3 - Accès au service Buzzee InstantConference
  4. Article 4 - Obligations du Client
  5. Article 5 - Obligations de Buzzee France
  6. Article 6 - Responsabilité de Buzzee France
  7. Article 7 - Prix et facturation
  8. Article 8 - Force majeure
  9. Article 9 - Confidentialité
  10. Article 10 - Généralités
  11. Article 11 - Loi applicable et attribution de compétence
  12. Article 12 - Réclamations

Article 1 - Définitions

Les termes suivants ont, dans les présentes, la signification qui leur est donnée sauf stipulation contraire.

Administrateur(s) d’un Client : représentant(s) du Client pour Buzzee France

CGS : les présentes Conditions Générales de Service.

Client : toute personne morale ou physique s’étant inscrite pour utiliser le service Buzzee InstantConference dans le respect des CGS.

Contrat : désigne l’ensemble contractuel constitué par l’attribution d’un code d’accès à une salle de conférence en vue de l’utilisation du service Buzzee InstantConference et son acceptation des présentes CGS.

Cookie : ensemble d’informations créées et stockées dans un petit fichier par un serveur sur un ordinateur qui se connecte à ce serveur. Ces informations peuvent être relues et modifiées par ce même serveur lors d’une connexion ultérieure.

Hébergeur : société auprès de laquelle Buzzee France sous-traite l’hébergement du service Buzzee InstantConference.

Utilisateur : désigne nominativement une personne physique utilisant le service Buzzee InstantConference grâce à son code d’accès.

Article 2 - Caractéristiques du Services proposés par Buzzee France.

Buzzee France met à la disposition de ses Clients un service permettant de relier entre eux différents participants via le réseau téléphonique.

Article 3 - accès au service Buzzee InstantConference.

Le service est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7.

Le service est assuré dans la limite de capacité de notre réseau. Buzzee France ne garanti pas que le nombre de lignes disponibles vous permette d'organiser votre conférence à tout moment.

Buzzee France s'engage à limiter, au maximum, en temps et en nombre les interruptions du service Buzzee InstantConference nécessaires à la maintenance ou amélioration.

Il appartient donc au Client de se prémunir contre ces risques. Buzzee France ne pourra etre rendue responsable des dommages subis par le Client suite à l'indisponibilité du service Buzzee InstantConference.

Buzzee France peut changer les numéros d'accès à son service ainsi que le code d'accès à ses salles de conférence.

Article 4 - Obligations du Client.

Il est interdit d'utiliser le service avec un code autre que celui qui a été attribué.

Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume la totalité des risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services souscrits.

Le non respect par le Client des points visés ci-dessus, et notamment tout contenu diffusé susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Buzzee France d'interrompre sans délai l'utilisation du service Buzzee InstantConference par le Client et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice de tout dommages-intérets auxquels Buzzee France pourrait prétendre.

Le Client garantit Buzzee France de toute action en revendications de tiers, liée au contenu des informations diffusées, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée ou aux dispositions du Code Pénal.

Le Client s'engage à faire respecter ces obligations à tous les participants invités sous sa seule responsabilité.

Le Client s'engage à adopter, en toute circonstance, un comportement correct et respectueux envers l'ensemble des collaborateurs de Buzzee France.

Article 5 - Obligations de Buzzee France.

accès à la partie applicative du service Buzzee InstantConference

Buzzee France s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession.

Buzzee France s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l'année sauf en cas de force majeure, telle qu'elle est définie à l'article intitulé T Force Majeure t ci-aprcs, en cas de pannes, de défaillances dues à l'hébergeur, d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services comme des matériels.

Buzzee France fera toute diligence pour fournir une qualité d'accès suffisante pour suivre l'évolution du trafic du service de ses Clients. En cas de montée en charge trop rapide, Buzzee France peut etre tributaire des délais de livraison des constructeurs de matériels ou d'installation des lignes Internet.

Interruption de la partie applicative du service Buzzee InstantConference pour maintenance et amélioration

Interruption pour mises à jour légcres

Les interruptions de service pour mettre à jour ses services techniques peuvent etre effectuées tous les jours à partir de 22 heures. Ce type de mise à jour n'entraîne une interruption de service que de quinze minutes au maximum.

Interruption pour mises à jour importante

Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple : installation d'un nouveau logiciel, mise en place d'une nouvelle version comprenant des modifications importantes, etc.) ont lieu à partir de 22 heures.

Ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service allant de 22 heures à 6 heures du matin.

Interruption d'urgence

En cas d'absolue nécessité, Buzzee France se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses Services et ce quelle que soit l'heure et la durée de l'intervention.

Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-r-vis du Client.

Le service Buzzee InstantConference est réputée etre mise à la disposition du Client T en l'état t sans faire l'objet de mesures d'adaptations spécifiques. Il appartient donc au Client de vérifier l'adéquation du service Buzzee InstantConference proposée par Buzzee France avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.

Article 6 - Responsabilité de Buzzee France.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ses obligations et plus généralement de toutes les conditions relatives à l'utilisation du service Buzzee InstantConference proposée par Buzzee France.

En aucune circonstance Buzzee France ne pourra etre tenue pour responsable de manicre directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de l'utilisation du service Buzzee InstantConference et ce, quelle qu'en soit la cause.

De la meme manicre, Buzzee France ne pourra etre tenue pour responsable de manicre directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d'un dysfonctionnement du service Buzzee InstantConference et ce, quelles qu'en soient la cause et la durée.

Buzzee France ne prend donc pas en charge l'indemnisation des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l'utilisation du service Buzzee InstantConference.

Il appartient au Client de souscrire une assurance couvrant ce type de risque ou d'etre son propre assureur.

Les Clients et Utilisateurs du service Buzzee InstantConference renoncent à tout recours contre Buzzee France, ses sous-traitants et ses partenaires.

Dans l'hypothcse ou la responsabilité de Buzzee France serait engagée, la réparation du préjudice subi ne pourra excéder le montant des communications téléphoniques payés par le Client.

La présente clause est considérée comme essentielle et déterminante par Buzzee France qui n'aurait pas contracté sans elle.

Buzzee France ne garantit pas que le service Buzzee InstantConference sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront etre corrigées, ni que le service Buzzee InstantConference fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec tout équipement téléphonique ou avec tous les Opérateurs.

Article 7 - Prix et facturation.

Les prix du service Buzzee InstantConference sont indiqués dans l'option T Tarifs t du site Buzzee France à l'adresse : www.Buzzee.fr.

Article 8 - Force majeure.

La responsabilité de Buzzee France sera enticrement dégagée si l'inexécution de l'une ou l'autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGS, résultent d'un cas de force majeure.

Pour l'application des présentes CGS, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de Buzzee France, tel qu'une défaillance de l'hébergeur.

Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Buzzee France au titre du Contrat et des présentes CGS, est empechée, limitée ou perturbée en raison d'un cas de force majeure, Buzzee France sera alors dispensée de l'exécution des obligations contractuelles considérées.

Dans ce cas, Buzzee France pourra demander la résiliation du présent contrat, sans etre tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes déjr perçues à la date de la demande de résiliation.

En tout état de cause, la partie défaillante en raison d'un cas de force majeure devra tenir l'autre partie régulicrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure, et les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

Article 9 : Confidentialité

Buzzee France s'engage à ne jamais communiquer à des tiers votre adresse email, noms ou numéros de téléphones.

Buzzee France peut etre amené, pour son développement commercial, à vous adresser ses offres commerciales par tout moyen, téléphone, SMS ou courrier électronique. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de messages commerciaux soit en demandant à l'opérateur de ne plus recevoir d'appel, répondre STOP à nos SMS ou en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans chaque courrier électronique.

Article 10 : Généralités.

Le présent Contrat annule et remplace tout autre proposition ou accord antérieur relatif au meme objet.

La nullité d'une des clauses du Contrat en application notamment d'une loi, d'un rcglement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de réalisation qui garderont leur plein effet et portée entre les soussignés.

Le fait que Buzzee France ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses du présent Contrat, et/ou d'un manquement par le Client à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut etre interprété comme valant renonciation par Buzzee France à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.

Les notifications prévues en exécution des présentes devront etre effectuées aux adresses ou les parties déclarent élire domicile en leur sicge social respectif.

En conséquence, aucune condition particulicre ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Service. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc inopposable à Buzzee France, quel que soit le moment ou elle aura pu etre portée à sa connaissance.

Article 11 : Loi applicable et attribution de compétence.

Le présent Contrat est intégralement soumis à la loi française.

En cas de litige survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat, les soussignés s'efforceront du régler à l'amiable préalablement à toute action en justice.

En cas de désaccord persistant sur l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, meme pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requete.

Article 12 : Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du Client à l'encontre de Buzzee France devra etre formulée par le Client au plus tard un mois à compter du fait générateur, sous peine de déchéance.

Référence WW.FR.514197585-03 date de révision 05/05/2008

Cliquer ici pour accéder aux solutions Buzzee